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Acceptation des conditions

En utilisant le site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions, incluant leurs modifications éventuelles.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, les termes en majuscules s’entendent tels que détaillés ci-dessous.

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« Utilisateur » : toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou abonnée à un service d’information ou d’analyse.

« Contenu » : ensemble des textes, images, données, guides et informations publiés ou diffusés par le Site.

« Service » : toute fonctionnalité (audit, analyse, newsletter, diagnostic) mise à disposition des utilisateurs.

Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois françaises et à un usage normal du Site, sans tentative de perturbation.

Admissibilité

L’Utilisateur doit disposer de la pleine capacité juridique et être majeur selon la loi française pour interagir avec notre Site.

Toute utilisation par mineur est interdite.

Engagements utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à ses finalités exclusives d’obtention d’informations.

Ne pas nuire au bon fonctionnement du Site ou à sa sécurité.

Respecter la propriété intellectuelle de tous les contenus disponibles sur le Site.

Fournir des informations exactes et à jour lors de toute sollicitation.

Ne pas détourner l’usage du Site à des fins commerciales non autorisées.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés sur notre plate-forme.

Diffusion volontaire de contenu illégal, diffamatoire ou trompeur.

Recueil non autorisé de données à des fins commerciales.

Mise en œuvre de programmes malveillants ou tentatives d’accès frauduleux.

Contournement des dispositifs de sécurité en place.

Usage abusif des formulaires de contact ou tentatives d’usurpation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, de la structure aux articles, sont protégés. Leurs utilisations, copies et diffusions sont strictement limitées au cadre personnel de l’Utilisateur.

Utilisation des contributions

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Droits sur les contenus utilisateurs

L’Utilisateur confirme disposer de tous les droits nécessaires avant la transmission de tout contenu au Site.

Vie privée et données personnelles

La gestion des données s’effectue dans le strict respect du RGPD. Consultez notre politique dédiée pour en savoir plus.

Voir la politique

Limitation de responsabilité

La présente section clarifie notre responsabilité quant à l’usage des contenus et services proposés.

Informations à titre indicatif

Les contenus proposés ne se substituent pas à l’avis d’un expert ou d’un professionnel du secteur.

Exclusions et limites de responsabilité

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Indemnisation

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Règlement des litiges

En cas de différend, le dialogue privilégié est encouragé avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à la médiation conformément au droit français.

La résolution amiable reste privilégiée à chaque étape.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Les utilisateurs peuvent saisir l’organisme compétent via la plateforme européenne en cas de contestation.

Accéder à l’ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord entier

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Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

Résiliation

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Modifications

Toute modification sera notifiée sur cette page et prend effet dès sa publication en ligne.

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