Date d’effet: 8 avril 2026
Version: v3
Conditions générales d’utilisation zelornavia.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions car l’accès et l’usage de ce site impliquent leur acceptation. Elles régissent la relation entre le visiteur et zelornavia.sbs.
Modifié le 8 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant le site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions, incluant leurs modifications éventuelles.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes en majuscules s’entendent tels que détaillés ci-dessous.
« Site » : la plateforme numérique accessible à l’adresse zelornavia.sbs et ses sous-domaines, délivrant des services liés à l’architecture SEO.
« Utilisateur » : toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou abonnée à un service d’information ou d’analyse.
« Contenu » : ensemble des textes, images, données, guides et informations publiés ou diffusés par le Site.
« Service » : toute fonctionnalité (audit, analyse, newsletter, diagnostic) mise à disposition des utilisateurs.
Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois françaises et à un usage normal du Site, sans tentative de perturbation.
Admissibilité
L’Utilisateur doit disposer de la pleine capacité juridique et être majeur selon la loi française pour interagir avec notre Site.
Toute utilisation par mineur est interdite.
Engagements utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à ses finalités exclusives d’obtention d’informations.
Ne pas nuire au bon fonctionnement du Site ou à sa sécurité.
Respecter la propriété intellectuelle de tous les contenus disponibles sur
le Site.
Fournir des informations exactes et à jour lors de toute
sollicitation.
Ne pas détourner l’usage du Site à des fins commerciales non
autorisées.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur notre plate-forme.
Diffusion volontaire de contenu illégal, diffamatoire ou trompeur.
Recueil non autorisé de données à des fins commerciales.
Mise en œuvre de programmes malveillants ou tentatives d’accès
frauduleux.
Contournement des dispositifs de sécurité en place.
Usage abusif des formulaires de contact ou tentatives d’usurpation.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, de la structure aux articles, sont protégés. Leurs utilisations, copies et diffusions sont strictement limitées au cadre personnel de l’Utilisateur.
Utilisation des contributions
Tout contenu fourni par l’Utilisateur devient transféré à zelornavia.sbs pour gestion, modération et diffusion, sans que cela n’ouvre aucun droit financier.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’Utilisateur confirme disposer de tous les droits nécessaires avant la transmission de tout contenu au Site.
Vie privée et données personnelles
La gestion des données s’effectue dans le strict respect du RGPD. Consultez notre politique dédiée pour en savoir plus.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité
La présente section clarifie notre responsabilité quant à l’usage des contenus et services proposés.
Informations à titre indicatif
Les contenus proposés ne se substituent pas à l’avis d’un expert ou d’un professionnel du secteur.
Exclusions et limites de responsabilité
zelornavia.sbs ne peut être tenu responsable d’un usage inadéquat ou inadapté des informations fournies.
Indemnisation
L’Utilisateur accepte d’indemniser zelornavia.sbs de toute conséquence liée à une utilisation fautive ou non autorisée du Site.
Règlement des litiges
En cas de différend, le dialogue privilégié est encouragé avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à la médiation conformément au droit français.
La résolution amiable reste privilégiée à chaque étape.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs peuvent saisir l’organisme compétent via la plateforme européenne en cas de contestation.
Accéder à l’ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord entier
Les présentes constituent l’accord intégral entre l’Utilisateur et zelornavia.sbs sur les sujets couverts.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Résiliation
zelornavia.sbs se réserve le droit de mettre fin à l’accès d’un Utilisateur ne respectant pas la présente charte.
Modifications
Toute modification sera notifiée sur cette page et prend effet dès sa publication en ligne.
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